Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client, réservation ou achat effectué par téléphone (tél. 04 66 88 59 52), par courriel à  grandmalherbes@wanadoo.fr ou directement sur le site internet accessible à l’adresse : www.grandmalherbes.com 

Le Client peut également effectuer une réservation et/ou acheter un Cadeau auprès de l’Eurl Domaine du Grand Malherbes – route des plages – 30470 Aimargues – N° Siret 42050783200012

 

Article 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel du Domaine du Grand Malherbes auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.

 

Article 2. DESCRIPTION DES SERVICES ET DES CADEAUX

Le Site permet au Client de réserver un ou plusieurs Service(s) au sein de l’Hôtel et/ou d’acheter un Cadeau. Les caractéristiques essentielles des Services et/ou des Cadeaux sont décrites sur le Site.

Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative et notamment pour les hébergements.  Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou du simple fait de la personnalisation des hébergements. 

Ainsi l’attribution de la chambre ou suite choisie par le client se fera selon leur disponibilité dans la catégorie choisie.  Ainsi la chambre ou suite attribuée pourra être bien différente de l’aperçu édité sur le site. 

En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Hébergement, les services de restauration ou Cadeaux, il est possible de contacter l’Hôtel par courriel, par téléphone ou via l’onglet « Contact » du Site.

En tout état de cause, la Société et/ou l’Hôtel ne sauraient être tenue(s) pour responsable(s) des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.

Le Site mentionne également les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services et/ou Cadeaux proposés ;
  • les Services Accessoires proposés, le cas échéant ;
  • les Prix ;
  • les Modalités de Paiement ;
  • les CGV, ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou les Politiques d’Annulation le cas échéant.

Le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau peut être adressé au Bénéficiaire par le Client sous forme d’envoi numérique ou papier. Le Bénéficiaire doit l’imprimer afin de le présenter à la réception de l’Hôtel pour la délivrance de la prestation. Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau ou du Chèque Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

Le Cadeau est valable selon la période de validité précisée sur le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau, sous réserve de la disponibilité par l’Hôtel. Le Client reconnaît que les prestations du Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’Hôtel.

En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Cadeau, le Client ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. Toutefois, dans le cas où le Bénéficiaire serait dans l’incapacité de consommer son Bon Cadeau ou Chèque Cadeau dans la période prévue, le Client est invité à contacter l’Hôtel via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.

 

Article 3. RÉSERVATION

3.1 Processus de réservation

3.1.1 Dispositions générales

Toute réservation et/ou achat suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des CGV.

En cas de réservation et/ou achat en ligne sur le Site, le Client accepte les CGV, les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon les cas, accessibles par un lien hypertexte, en cochant les cases correspondantes. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et/ou des Cadeaux et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de l’Hôtel si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.

Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et/ou Cadeaux et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

3.2 Confirmation de la réservation 

Selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé, et afin de confirmer son séjour un acompte représentant 30% du montant total du séjour est exigé. 

Une réservation n’est définitive qu’une fois l’acompte réceptionné. Une réservation provisoire dont le paiement de l’acompte n’est pas honoré ou partiellement honoré est automatiquement annulé, sans recours possible. Le règlement de cet acompte s’effectue par chèque bancaire, carte de crédit Visa, MasterCard ou par virement bancaire. L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, si les montants d’acompte requis de la réservation ne sont pas versés dans un délai de 7 jours.

En cas de paiement par virement, le Client doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer à l’Hôtel une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du Client. Dans l'hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit par carte de crédit Visa ou MasterCard, des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation sur le Site.

Le Client sera invité à régler le solde de sa réservation à son arrivée. Pour le paiement du solde de la réservation, les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou par virement et en Euros uniquement. 

3.3 Empreinte / Garantie

L'Hôtel demandera une empreinte de la carte de crédit du Client lors de son arrivée (check-in) à titre de garantie pour le montant total des Services consommés pendant le séjour et/ou pour couvrir les éventuelles dégradations causées par le Client. De plus, une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte de crédit.

3.4 Droit de rétractation

3.4.1 Absence de droit de rétraction pour les Services

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.

3.4.2 Droit de rétraction pour les Cadeaux

Aucune disposition des présentes CGV ne porte atteinte au droit du Client d’exercer son droit de rétractation pour l’achat d’un Cadeau, sans avoir à donner de motif, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter :

(i) pour les Coffrets Cadeaux, du jour où le Bénéficiaire, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des Coffrets Cadeaux, ou (ii) pour les Chèques Cadeaux ou les Bons Cadeaux envoyés par voie numérique, de la réception de l’Email de Confirmation.

Si le Client souhaite se rétracter, il doit faire parvenir sa décision de rétractation à l’Hôtel par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment par courrier postal ou par email à l’adresse de l’Hôtel indiquée à l’article 13 ci-dessous.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

3.5 Annulation 

L’annulation de toute réservation est gratuite au plus tard 15 jours avant la date d'arrivée. Quel que soit le délai d’annulation, l ’acompte représentant 30% du montant total du séjour est non remboursable.

L'annulation de réservation est effective à réception par le client d'un courriel de la part du Grand Malherbes. À défaut, le client peut prendre contact directement avec l’hôtel au 04.66.88.59.52 ou par mail grandmalherbes@wanadoo.fr. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.

Passé le délai de 15 jours avant la date d’arrivée, l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant le montant total du prix des Services réservés qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie et qui, pour le surplus, seront facturés au Client. L’Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins.

3.6 Annulation du fait de l’Hôtel

Dans le cas où l’Hôtel renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale au montant de l’acompte versé.

3.7 Interruption du séjour

En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonnes conduites mentionnées à l’article 5.6, ce dernier sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans le courriel de Confirmation de réservation, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.

Tout séjour commencé est dû, il n’y a pas de remboursement possible pour cause de départ anticipé quel que soit la raison invoquée. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

3.8 No-show

En fonction des Conditions Particulières du Tarif Réservé, l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant le montant total du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie. L’Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.

3.9 Irrégularité de réservation

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

3.10 Réclamation – Informations

Les réclamations relatives à un achat et/ou à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Hôtel par email aux coordonnées de contact du Site.

 

Article 4. SÉJOUR A L’HÔTEL

4.1 Carte d’enregistrement

En application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise l’Hôtel à pré-remplir la fiche individuelle de police dénommée « cartes d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations pré-remplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.

4.2 capacité d’hébergement

Le nombre de personne mentionné par logement correspond à l’occupation maximale autorisé sachant qu’un bébé compte pour une personne. Ce nombre ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance

4.3 Arrivées et départs

Les arrivées s’effectuent à partir de 13h jusqu’à 19h00 et les départ avant 11h00, heure à laquelle tout type d’hébergement doit être libéré. Pour une arrivée, au-delà de 19h, il est nécessaire de nous contacter par mail grandmalherbes@wanadoo.fr ou par téléphone au 04 66 88 59 52. Aucune arrivée n’est possible après 23h.

Pour un départ tardif jusqu’à 14h00, un supplément de 50 euros par hébergement (chambre ou suite) sera demandé.

4.4 Animaux

Les animaux sont formellement interdits.

4.5 Enfants

Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.

4.5 Utilisation de la Piscine

L’espace piscine est ouvert de 8 à 21h. Il est uniquement réservé aux clients séjournant à l’hôtel. Son utilisation se fera dans le calme et le respect d’autrui. Il y est interdit de crier, hurler ou de parler trop fort. Aucun système audio n’y est autorisé afin de préserver la quiétude des autres clients. Les enfants feront l’objet d’une surveillance toute particulière de la part de leur parent.

La direction se réserve le droit d’exclure toute personne ayant un comportement inapproprié 

Tout pique-nique dans cet espace est interdit. Proposant un service de boisson, l’apport de boisson y est interdit.

4.6 Wi-Fi et accès au réseau

L’utilisation du Wi-Fi est gratuite pour les Clients.

Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques 

Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Le Client garantira à ses frais l’Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.

À cet égard, le Prestataire indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’Hôtel en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être condamné à verser.

4.7 Règles de bonne conduite

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en personne raisonnable et dans le respect du Code éthique de l’Hôtel figurant en Annexe 1. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, pourra autoriser l’hôtelier à demander au Client de quitter l’Hôtel. 

Le Client sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.

4.8 Sécurité

Des mesures de surveillance sont mises en place par l’Hôtel. Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs intérieurs et extérieur est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. 

Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est rappelé à ce titre que des coffres-forts sont disponibles dans les chambres de l’Hôtel. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres et les espaces communs).

4.9 Dégâts et dommages

Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est formellement interdit de stocker, de préparer ou de cuisiner à l’intérieur même de la chambre. Le stockage de boisson est néanmoins possible dans les minibars destinés uniquement à cet usage.

D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences et plus généralement de tous dommages matériels ou immatériels, causés à l’Hôtel.

En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check-out), l’Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.

 

Article 5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix des Services

5.1.1 Prix des Services d’Hôtellerie et Services Accessoires 

Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc.

Le prix des Services s'entend toutes taxes comprises, à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé et rappelées dans l’Email de Confirmation, notamment la taxe de séjour et qui devront être réglées directement sur place auprès de l’Hôtel.

Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’Email de Confirmation. Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par l’Hôtel lors du séjour du Client viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’Email de Confirmation.

L’Hôtel apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des Services présentés sur son Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix, l’Hôtel se réserve le droit de ne pas fournir les Services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, l’Hôtel en informera le Client et, selon le cas, lui adressera un nouvel Email de Confirmation si le Client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les Services concernés et procèdera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le Client.

L’Hôtel peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

5.1.2 Prix des Services de Restauration/ Table d’hôte

Pour les Services de Restauration, l’acte de réservation sur le Site est gratuit et le prix à payer dépend de la consommation du Client.

5.1.3 Prix des Cadeaux

Le prix des Cadeaux est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises.

L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix des Cadeaux facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les Cadeaux demeurent la propriété de l’Hôtel jusqu'au complet paiement du prix.

5.1.4 Paiement des Cadeaux

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard ou virement bancaire. La totalité du montant de la commande sera débitée au moment de la validation de la commande.

 

Article 6. DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’exécution des Services ou du traitement d’une commande, l’Hôtel sont amenés à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site, dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

 

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque de l’Hôtel, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes figurant sur les Cadeaux, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’Hôtel ou sont concédés sous licence à l’Hôtel.

Le Site internet et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’Hôtel ou sont concédés sous licence à l’Hôtel et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Les Marques, le Site et/ou son Contenu, ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour effectuer une réservation ou passer une commande.

L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.

 

Article 8. FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

 

Article 9. ÉVOLUTION / MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV avant chaque réservation et/ou achat, celles-ci ayant pu être modifiées. Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’Hôtel. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettra au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront aux seuls achat et/ou réservations effectués après leur mise en ligne ; les achats et/ou réservations antérieurs à ladite mise en ligne étant régis par la précédente version des CGV.

Le Client peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression. En cas de réservation et/ou achat effectué sur le Site, les CGV, les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon les cas, ainsi que la Politique de Confidentialité seront jointes à l’Email de Confirmation adressé au Client, permettant au Client de les télécharger et/ou de les imprimer.

 

Article 10. CONVENTION DE PREUVE

En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.

 

Article 11. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Dans l’hypothèse où une des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.

Le fait pour l’une des parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c'est le contenu qui fera foi.

Le fait que l’Hôtel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.

 

Article 12. LOI APPLICABLE – LITIGE

12.1 Le Contrat est soumis au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Il est rappelé qu’un règlement amiable du différend est à privilégier.

En cas de contestation relative au Contrat, aux Services et/ou aux Cadeaux, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Clients de l’Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Adresse : Domaine du Grand Malherbes-Route des plages – 30470 Aimargues

Téléphone : +33 4 66 88 59 52

Email : grandmalherbes@wanadoo.fr

Après avoir saisi le Service Clients de l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse de celui-ci dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client pourra saisir :

Le médiateur compétent : SAS Médiation Solution

La médiation n’est possible que si le litige n’a pas déjà été examiné par un juge ou un autre médiateur, et elle ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par l’Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est également rappelé que, conformément au règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

12.2. Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Nîmes, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que le client-consommateur peut choisir de porter tout litige SOIT devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de PROCÉDURE civile, SOIT LA juridiction DU LIEU Où IL DEMEURAIT au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

 

Annexe 1 – Code éthique de l’Hôtel Grand Malherbes

L’Hôtel a été conçu comme un havre de bien-être invitant ses hôtes à se prélasser dans une atmosphère où chaque détail est ciselé sur mesure. 

Afin d’assurer la tranquillité et la confidentialité de chacun, nos hôtes sont priés de bien vouloir prendre connaissance du code d’étiquette de l’Hôtel Grand Malherbes et de le respecter tout au long de leur séjour :

- Respect des lois, traditions et pratiques culturelles et religieuses du pays ;

- Respect des termes contractuels et des conditions générales de paiement avant, pendant et après le séjour pour l’ensemble des produits et services consommés ;

- Respect de la vie privée, dignité, intégrité physique et morale de toute personne séjournant au sein de notre établissement, en toutes circonstances ;

- Utilisation appropriée des installations de l’Hôtel, évitant toute dégradation volontaire ou involontaire de celles-ci et respectant la tranquillité des autres hôtes ;

- De manière plus générale, éviter tout comportement immoral, illégal, indécent, inapproprié ou allant à l’encontre de la morale, l’ordre public et la législation locale, incluant par exemple, de manière non restrictive, l’abus verbal, les gestes obscènes ou abusifs, la violence physique, les actes répréhensibles, la consommation de drogues, l’abus d’alcool ou tout autre comportement qui pourrait être source de nuisance auprès des autres hôtes, ainsi que du personnel de l’Hôtel.

Toute atteinte au code d’étiquette de l’Hôtel Grand Malherbes entraînera une notification auprès de la direction locale et centrale de l’Hôtel, et pourra conduire à des actions correctives ou préventives selon la nature de l’infraction, notamment la restriction d’accès à l’Hôtel (1) ou à la mise en place de conditions particulières pour de futures réservations.